Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente et la réalisation de prestations de psychologie proposées par Théo Servel à des patients majeurs, réalisées exclusivement en visioconsultation.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2) Nature des prestations

Entretiens cliniques individuels, accompagnement thérapeutique selon les approches ACT, TCC (dont TCC-I pour l’insomnie), et apports de psychologie positive.

Limites : je n’accompagne pas les mineurs. Pour certains troubles (TOC, PTSD/trauma, trouble borderline, trouble bipolaire, TCA), des approches spécifiques sont de première intention ; une réorientation peut être proposée, l’ACT pouvant intervenir en complément.

3) Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait par Doctolib. Le créneau est réservé dès confirmation de la plateforme.
Pour la visio, un lien sécurisé est transmis avant la séance.

4) Durée, tarifs et révision

  • 50 min / 1h : 65 € — conseillée pour une première rencontre et le travail de fond.

  • 25 min / 30 min : 40 € — utile pour les suivis réguliers et points ciblés.
    Les tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent être révisés ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

5) Modalités de paiement

Le paiement est dû le jour de la séance (et, pour la visio, peut être demandé avant la séance).
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et/ou carte bancaire via prestataire sécurisé (à préciser au moment de la prise de rendez-vous).
Une facture peut être fournie sur demande pour vos démarches auprès de la mutuelle.

6) Annulation, report, retards (respect du cadre)

Pour permettre à chacun d’obtenir un créneau :

  • Annulation / report ≥ 24 h : sans frais.

  • Annulation tardive (< 24 h) ou absence : la séance est due.

  • Joker : un report exceptionnel (annulation tardive non facturée) est accordé 1 fois par an en cas d’imprévu majeur — il suffit de me le signaler.

  • Retard : la séance se termine à l’heure prévue ; le montant reste inchangé.

Annulation de ma part : en cas d’empêchement, je vous propose au plus vite un report. Si le report ne convient pas, la séance non réalisée n’est évidemment pas due.

7) Conditions techniques (visioconsultation)

Le patient s’engage à :

  • disposer d’une connexion stable, d’un appareil équipé (caméra/micro) ;

  • s’installer dans un lieu calme et confidentiel ;

  • tester son équipement avant la séance.

8) Facturation et mutuelles

Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle ; cela dépend de votre contrat. Une facture peut vous être remise sur demande. À ce jour, je ne participe pas à un dispositif de prise en charge spécifique.

9) Droit de rétractation (ventes à distance)

Pour les prestations de services planifiées à une date/heure déterminée et pouvant être exécutées avant la fin du délai de 14 jours, vous pouvez demander l’exécution immédiate de la séance et reconnaître que, dans ce cas, votre droit de rétractation ne s’applique pas une fois la séance réalisée (art. L221-28 du Code de la consommation – exception pour services pleinement exécutés avec votre accord).
Si vous n’optez pas pour l’exécution immédiate, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours tant que la prestation n’a pas été réalisée.

Concrètement : lors de la réservation d’un créneau dans les 14 jours, je recueille votre accord pour l’exécution avant la fin du délai et l’acceptation de la renonciation correspondante.

10) Obligations réciproques

  • Engagement et bienveillance : j’offre un cadre professionnel, empathique et sans jugement ; vous vous engagez à une présence active et respectueuse du cadre (horaires, annulations).

  • Transparence : vous me communiquez des informations exactes et pertinentes pour l’accompagnement ; je vous informe des limites de ma pratique et des orientations possibles.

11) Responsabilité – Force majeure

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, retard ou impossibilité d’exécuter la prestation résultant d’un cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) ou d’une panne des réseaux de communication. Dans ces situations, la séance est reportée sans frais.

12) Confidentialité & données personnelles

Le secret professionnel s’applique (sauf exceptions légales : danger grave et imminent, réquisition, cadre des mineurs, etc.).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect du RGPD. Finalités, bases légales, durées et droits : voir la page « Politique de confidentialité & cookies » du site.

13) Propriété intellectuelle

Les contenus remis ou présentés (supports, fiches, exercices) sont protégés par le droit d’auteur ; tout usage en dehors du cadre privé de la thérapie (reproduction, diffusion) est interdit sans autorisation.

14) Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le patient consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR).

15) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents sans priver le consommateur des règles protectrices qui lui sont applicables.

16) Contact

Théo Servel — Psychologue clinicien (ACT & TCC)
Adresse : 10 rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Cé

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

Théo Servel – Psychologue TCC
SIRET : 842 522 310 00064
N° RPPS : 810 009 751 842

Mail : psy@theoservel.fr